ATTENTION !

LES INFORMATIONS QUI VOUS SONT DONNÉES SUR CETTE PAGE SONT PUREMENT INDICATIVES.

SI VOUS ÊTES VICTIME D'UNE INFRACTION, QUE CELLE-CI REVÊTE UN CARACTÈRE PÉNAL OU CIVIL, VOS DROITS DE VICTIME PEUVENT ÊTRE PRIS EN COMPTE DE PLUSIEURS MANIÈRES, PAR LE BIAIS DE PLUSIEURS INTERVENTIONS, PAR LE BIAIS D'UN PROCÈS OU NON :

CELLES DES AVOCATS, CELLES DES COMPAGNIES D'ASSURANCE, CELLES D'ASSOCIATIONS.

LES DIFFÉRENTS INTERVENANTS PEUVENT TRAVAILLER EN COMMUN.

CETTE PAGE PRÉSENTE LA LÉGISLATION APPLICABLE, NOTAMMENT PAR LE BIAIS DES COMMISSIONS D'INDEMNISATION DES VICTIMES, AINSI QUE LE RÔLE D'UNE ASSOCIATION SPÉCIALISÉE : LE CEDIFF.

EN AUCUN CAS LE RECOURS AUX SERVICES DE CETTE ASSOCIATION N'EST OBLIGATOIRE. TOUTE VICTIME PEUT ÉVIDEMMENT SE TOURNER VERS LES PROFESSIONNELS DU DROIT : AVOCATS, HUISSIERS DE JUSTICE, NOTAIRES .


VOS DROITS EN GÉNÉRAL :

Pour connaître la législation permettant de manière générale d'assurer la protection des victimes, cliquez ici. Vous serez alors dirigé vers le site du Ministère de la Justice.

Si vous souhaitez connaître les modalités de saisine de la CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infraction, ainsi que le rôle et les conditions d'indemnisation par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, cliquez sur ce lien.

L'AIDE AUX VICTIMES DANS LA MEUSE :

Vous êtes victime d'une infraction pénale, d'un accident de la circulation, d'un acte de terrorisme, d'une catastrophe collective ?

Si vous êtes victime d'une infraction, vous pouvez vous défendre vous-même, ou vous mettre en contact avec les professionnels du droit (AVOCATS , HUISSIERS DE JUSTICE, NOTAIRES (une association, le CEDIFF (Centre de documentation et d'information des femmes et des familles).