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Voici l'ensemble des fiches "LOGEMENT - PROPRIÉTÉ" .
Cliquez les libellés des questions pour accéder à la fiche "réponse".
LOGEMENT - PROPRIÉTÉ

Que faire pour obtenir un logement à loyer modéré (HLM) ?
Où doit s'adresser un jeune majeur (de 18 à 25 ans) pour trouver d'urgence un hébergement ou un logement ?
Que faire en cas d'impossibilité ou de difficultés à régler le dépôt de garantie ?
Quelles formalités doivent être accomplies avant l'entrée dans le logement ?
Un état des lieux doit-il être fait ?
Le locataire doit-il assurer le logement ?
Que faire en cas d'absence de contrat de location ?
Quelles aides au logement le locataire peut-il obtenir ?
Comment fonctionne la co-location ?
Le propriétaire peut-il augmenter le loyer ?
L'augmentation du loyer peut-elle être justifiée par la réalisation de travaux d'amélioration dans le logement ?
Que faire en cas de réclamation de charges jugées trop importantes ?
Le propriétaire peut-il entrer chez le locataire sans l'en avertir ?
Quelle est la durée de préavis à donner par le locataire au propriétaire avant tout départ ?
Que faire en cas de refus du propriétaire de restituer le dépôt de garantie ?
A qui incombent les frais de remise en état du logement lors de départ du locataire ?
Où le propriétaire peut-il se renseigner pour obtenir des aides financières pour améliorer le logement ?
Jusqu'à quand le locataire peut-il être tenu au paiement du loyer ?
Que faire en cas de difficultés pour le paiement du loyer ?
Que faire en cas d'impossibilité de régler un arriéré de loyers ?
Que se passe-t-il si le locataire, malgré une dette de loyers, reprend le paiement courant ?
Les aides au logement cessent-elles d'être versées au locataire en cas de non-paiement du loyer ?
Comment récupérer les aides au logement supprimées à la suite du défaut de paiement de loyers ?
Que doit faire un propriétaire bénéficiaire des aides au logement en tiers payant en cas de non-paiement des loyers ?
Que peut faire un accédant à la propriété en proie à des difficultés financières ?
Que devient le logement objet d'un contrat de bail en cas de séparation ?
Que devient le logement acquis en pleine propriété en cas de séparation ?
Que se passe-t-il en cas de décès du bailleur ou du locataire ?
Que peut faire un locataire soumis à une mesure d'expulsion ?
Que faire si le locataire est parti sans avoir donné congés en emmenant tous ses effets personnels et en laissant le logement ouvert ?
Que doit faire le locataire en cas d'insalubrité du logement ?
Comment contraindre le propriétaire à effectuer des travaux de rénovation dans le logement loué ?
Peut-il être mis fin au contrat de bail en raison de dégradations commises dans le logement ou de nuisances causées par le locataire ?
Comment faire cesser les troubles causés par des animaux domestiques ?
Comment faire cesser le tapage nocturne des voisins ?
Comment faire pour faire cesser le tapage causé par une discothèque ou un café ?

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