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Voici l'ensemble des fiches "FAMILLE - MARIAGE" .
Cliquez les libellés des questions pour accéder à la fiche "réponse".
FAMILLE - MARIAGE

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Que faire en cas de désaccord sur la façon d'élever les enfants ?
Que se passe-t-il en cas de divorce des parents ?
L'enfant peut-il être entendu par le Juge ?
Que faire en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement ?
L'enfant peut-il choisir de ne pas rencontrer l'un de ses parents ?
Quel sera le nom porté par l'enfant ?
Comment légitimer un enfant né hors mariage (enfant naturel, cf. lexique) ?
Comment contester la reconnaissance d'un enfant né hors mariage (enfant naturel cf. lexique) ?
L'enfant du conjoint peut-il devenir l'enfant de l'autre ?
Que faire si l'enfant est en échec scolaire ou instable ?
Une fratrie peut-elle être séparée ?
Quels sont les droits des grands-parents sur l'enfant ?
Quelles relations l'enfant peut-il entretenir avec des personnes autres que ses père et mère ou grands-parents ?
Par qui et comment une pension alimentaire peut-elle être obtenue ?
Par qui et comment une pension alimentaire peut-elle être obtenue ?
Les père et mère peuvent-ils obtenir le versement d'une pension alimentaire ?
Que faire pour obtenir une modification du montant de la pension alimentaire ?
Que faire en cas de cessation du versement de la pension alimentaire ?
Le versement de la pension alimentaire se poursuit-il après la majorité de l'enfant ?
Comment protéger les biens du couple si l'un des conjoints est désireux de créer son entreprise ?
Le conjoint est-il tenu de supporter le remboursement d'un prêt que son époux a seul contracté ?
Qui est tenu de rembourser les dettes dues au terme d'un contrat de cautionnement conclu par un seul des époux ?
L'époux peut-il être tenu des dettes professionnelles de son conjoint ?
Comment s'effectue le partage des biens lors du divorce d'un couple marié sous le régime de la communauté ?
Comment s'effectue le partage des biens lors de la séparation d'un couple vivant en concubinage ?
Qui est responsable en cas de préjudice causé par un enfant ?
Que faire en cas de connaissance de sévices infligés à un enfant ?
A quoi s'exposent les parents auteurs de violences sur leurs enfants ?
L'enfant victime de violences peut-il être assisté d'un avocat ?
L'enfant maltraité peut-il être retiré de sa famille ?
Comment les agressions et atteintes sexuelles sur un mineur sont-elles sanctionnées ?
L'enfant victime peut-il demander la désignation d'une personne chargée de le représenter en justice à la place de ses parents ?
La responsabilité parentale est-elle engagée en cas de dégradations commises par l'enfant ?
Un mineur peut-il être emprisonné ?
Le mineur délinquant peut-il faire l'objet d'un suivi ?
Que faire en cas de violences conjugales ?
La victime de violences conjugales peut-elle quitter le domicile conjugal ?
La victime de violences conjugales peut-elle quitter le domicile conjugal avec ses enfants ?
Existe-t-il des structures d'accueil si une personne victime de violences conjugales entend quitter son domicile ?
L'auteur de violences conjugales peut-il être contraint à des soins ?
Quelles sont les sanctions susceptibles d'être prononcées contre l'auteur de violences conjugales ?
Le mineur peut-il accomplir seuls les actes de la vie courante ?
Quelle aide un jeune majeur mis à la porte par ses parents peut-il obtenir ?
Les parents doivent-ils continuer à subvenir aux besoins matériels du jeune majeur après son départ du domicile parental ?
Une mineure peut-elle subir une interruption volontaire de grossesse ?
Qu’est ce que le Pacte Civil de Solidarité (PACS) ?

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